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Logo PatrimoniK, conseil en gestion de patrimoine pour dirigeants

Actualités patrimoniales

Mentions légales

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L'Entreprise 

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Nom ou dénomination sociale : PATRIMONIK
Forme sociale : SAS au capital social de 7500 Euros SIREN : 101146827 RCS GRENOBLE
NAF/APE : 6619B
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR49101146827
Siège social : 716 A Rue des Gaberts 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET
Le cabinet PATRIMONIK est dirigé par une Présidente, Monika MILESI.


Les informations recueillies par notre cabinet sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le
responsable du traitement des données : MILESI Monika. Ces données sont enregistrées pour notamment assurer
le suivi des dossiers clients, réaliser des missions d’audit pour le cabinet, accomplir ses obligations en matière de
lutte anti-blanchiment. Elles sont conservées tout au long de la relation contractuelle et pendant 5 ans après la fin
de la relation contractuelle ; et sont destinées à : PATRIMONIK, La Financière d’Orion et aux Producteurs le cas
échéant. Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition,
d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données vous concernant et les faire rectifier en
contactant : Correspondant RGDP : MILESI Monika - Nom du Cabinet : PATRIMONIK - Adresse : 716 A Rue des
Gaberts 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET. Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du
traitement de vos données auprès de la CNIL.

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Statuts légaux et autorités de tutelle

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Votre conseiller/intermédiaire est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et
Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 26004067 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le siteinternet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :


CIF (Conseiller en Investissements Financiers)

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Susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du
RGAMF, enregistré auprès de l’Association professionnelle des Conseillers en Investissements Financiers ANACOFI
CIF E011877, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 place de la
Bourse 75082, Paris cedex 02 et adresse internet : https://www.amf-france.org/. Cette activité est contrôlable par
l’AMF.


COA (Courtier en Assurance)


De type B, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs
entreprises d’assurance. Le cabinet propose une prestation de conseil de Niveau 1 : proposer un contrat cohérent
avec les besoins et exigences du client. L’activité d’Intermédiaire en Assurance est contrôlable par l’Autorité de
Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresse courrier : 4 Place de Budapest 75436 PARIS CEDEX 09 et
internet : https://acpr.banque-france.fr/fr . Adhésion à l'association professionnelle agréée par l'ACPR : ANACOFI
COURTAGE.


COBSP (Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement)


L'activité est contrôlable par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), adresse courrier : 4 Place
de Budapest 75436 PARIS CEDEX 09, Site Internet : https://acpr.banque-france.fr/fr . Adhésion à l'association
professionnelle agréée par l'ACPR : ANACOFI COURTAGE.

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Responsabilité Civile Professionnelle 

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Votre conseiller/intermédiaire dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduire de son association
professionnelle, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes
couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et
financier et du code des assurances.


Société d'assurance : CGPA
N° de police : RCP83290
Correspondance : 125 rue de la Faisanderie CS 31666 75016 Paris Cedex 16
Site internet : http://www.cgpa.fr/


Montants :
CIF : 2 000 000€ par sinistre et 2 500 000€ par année d'assurance - Garantie Financière : Non approprié
IAS : 6 000 000€ par sinistre et 8 000 000€ par année d'assurance - Garantie Financière : Non concerné
IOBSP : 6 000 000€ par sinistre et 8 000 000€ par année d'assurance - Garantie financière: non concerné
Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de son association
professionnelle ANACOFI CIF disponible au siège de l’association ou sur son site internet
https://www.anacofi.asso.fr
 

Liste des principaux partenaires 

La liste des principaux partenaires est non exhaustive et évolutive. La liste complète est disponible sur simple
demande à votre conseiller. Il est précisé que La Financière d'Orion est dirigée par Emmanuel ANGELIER,
Président, et Manuel PARENT, Directeur Général.


Notre cabinet prend en compte dans son processus de sélection des instruments financiers qui vont vous être
proposés, les facteurs de durabilité tels que :


o Les questions environnementales, sociales et de gouvernance en choisissant des producteurs de produits
qui contribuent notamment à la lutte contre le changement climatique et qui intègrent les facteurs ESG
et/ou ISR dans leurs politiques ;
o Et plus généralement les investissements durables au sens du règlement SFDR et/ou au sens du règlement
Taxonomie ;
o Ainsi que la prise en compte ou non des incidences négatives en matière de durabilité (PAI).

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Mode facturation et rémunération du professionnel

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Dans le cadre de l’activité de CIF : La rémunération peut être perçue sous forme d’honoraires sur des missions de
conseil et/ou de commissions sur affaires. Les deux missions de conseil que sont l’Analyse Patrimoniale et les
audits spécifiques (retraite, prévoyance, succession, ...) seront facturés de 500 à 1600€ H.T. selon la complexité des dossiers (soit de 600 à 1920€ T.T.C.). Pour tout autre acte ou intervention du cabinet, des honoraires à la charge du client seront facturés sur la base de 130€ H.T. de l’heure (soit 156€ T.T.C.). Un forfait annuel pourra être mis en place dans le cadre d’une simplification des facturations. Toutefois, en fonction des affaires réalisées, le conseiller peut considérer les honoraires d’Analyse Patrimoniale ou d’audits inclus dans les commissions sur affaires. Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise par la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 90% de ceux-ci. Dans le cas d'un conseil CIF dit nonindépendant, ou d’un acte d’intermédiation d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera
rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires
intercalés. Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre
conseiller peut conserver les commissions. Dans ce cadre, le conseiller évalue un éventail restreint d’instruments
financiers émis par une entité avec laquelle le conseiller entretient des relations étroites pouvant prendre la forme
de liens capitalistiques, économiques ou contractuels. Le détail des commissions et rétrocessions sera indiqué lors de la remise du rapport d’adéquation dans lequel seront détaillés les produits et les supports proposés au client.


Dans le cadre de l’activité d’IAS : La rémunération peut être perçue sous forme d’honoraires sur des missions de
conseil et/ou de commissions sur affaires. Les deux missions de conseil que sont l’Analyse Patrimoniale et les
audits spécifiques (retraite, prévoyance, succession, ...) seront facturés de 500 à 1600€ H.T. selon la complexité des dossiers (soit de 600 à 1920€ T.T.C.). Pour tout autre acte ou intervention du cabinet, des honoraires à la charge du client seront facturés sur la base de 130€ H.T. de l’heure (soit 156€ T.T.C.). Un forfait annuel pourra être mis en place dans le cadre d’une simplification des facturations. Toutefois, en fonction des affaires réalisées, le conseiller peut considérer les honoraires d’Analyse Patrimoniale ou d’audits inclus dans les commissions sur affaires. Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise par la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 90% de ceux-ci. Le détail des commissions et rétrocessions sera indiqué lors de la remise du rapport de conseil dans lequel seront détaillés les produits et les supports proposés au client.


Dans le cadre de l’activité d’IOBSP : La rétrocession perçue est une fraction variable entre la totalité des
éventuelles commissions sur affaires versées par la banque (ou un courtier) et tout ou partie des honoraires de
conseil facturés.


L’intervention d’autres corps de métier (avocat, notaire, expert-comptable, etc.) nécessaire pour garantir la
pertinence et la bonne fin des recommandations n’est pas comprise dans la rémunération du conseiller et fera l’objet soit d’une facturation supplémentaire réalisée directement par le professionnel sollicité, soit par une
refacturation de celui-ci au conseiller qui imputera alors à son tour cette facturation au Client.
Le conseiller s’engage à mettre en place les procédures (mécanismes d’alerte) prévues pour respecter l’obligation
de prise de contact périodique (annuelle) et personnalisée avec le client (logiciel dédié). La prise de contact
génèrera soit une prise de rendez-vous physique ou visio, soit un échange par mail.
De plus, dans le cas où la valeur de certains instruments financiers préalablement conseillés au client évolue d’une façon atypique, le conseiller s’engage à surveiller les valeurs liquidatives soit via les sites spécialisés soit par la mise en place de mécanismes d’alertes.
Un dispositif de mécanisme d'arbitrage automatique pourra être appliqué uniquement dans le cadre de
l'assurance (Stop-Loss).
Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie au client.

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Mode de communication 

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Les modes de communication utilisés entre le conseiller et le client sont :
Le mail
Le téléphone
Le courrier
La visio-conférence

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Traitement des réclamations 

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(Article 325-23 du RGAMF et recommandation ACPR du 2 juillet 2024)


MODALITES DE SAISINE DE L'ENTREPRISE


Pour toute réclamation, le responsable des réclamations de l'entreprise peut être contacté selon les modalités
suivantes, à l'attention de : MILESI Monika
Par courrier : PATRIMONIK 716 A Rue des Gaberts 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET
Par téléphone : +33782010737
Par mail : m.milesi@patrimonik.fr
Votre conseiller s'engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
Dix jours ouvrables maximum à compter de l'envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la
réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
Deux mois maximum entre la date d'envoi de la réclamation et la date d'envoi de la réponse au client.


SAISIR UN MEDIATEUR


Médiateur compétent litiges avec une entreprise : Médiateur de l'ANACOFI - 54 avenue du Général Leclerc 92100
BOULOGNE-BILLANCOURT
Médiateur compétent litiges avec un consommateur :
Pour les activités de CIF : M. Rémi Bouchez - Médiateur de l'AMF – Autorité des marchés financiers 17, place de la
Bourse - 75 082 Paris cedex 02 (Site Internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossierde-
mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation)
Pour les activités d'Assurance : La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 PARIS CEDEX 09 (Site internet :
https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur)
Pour les activités d'IOBSP : Médiation de la consommation ANM Conso - 25 allée Rose Dieng Kuntz - 75019 PARIS
(Site Internet IOBSP : https://www.anm-conso.com/page-saisine.php)

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Conception du site internet

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  • Développement et conception graphique : La Financière d'Orion / 02 98 53 42 55

  • Logo : Véronique GUYADER – Nino Design

  • Responsables de la publication : Monika Milesi - contact@patrimonik.fr

  • Photos : Gemini

 

Avertissement
 

Les données disponibles sur le site PatrimoniK ne sont qu’une simple information et ne doivent être en aucun cas être considérées comme un acte de démarchage, de conseil en investissement financier ou comme une proposition d’investissement. La vocation du site est de présenter la société PatrimoniK et les services qu’elle propose. Les informations communiquées par le site PatrimoniK ne sauraient être exhaustives et les données publiées ne sauraient être considérées comme un appel public à l’épargne ou une incitation à investir sur des produits financiers.
 
La société PatrimoniK recommande à l’investisseur potentiel de réaliser un bilan patrimonial et/ou financier tenant compte de ses objectifs, de son horizon et de ses critères d’investissement, de ses contraintes de toutes natures et de la répartition de ses avoirs. La Société ne peut en aucun cas se substituer à l’utilisateur pour vérifier si une solution d’investissement présentée sur le site est en adéquation avec ses besoins et l’incite à recourir à l’avis de tous les conseils spécialisés en la matière.
 
Conformément à l’article 314-76 du règlement général de l’AMF, le client final peut recevoir, sur demande de sa part, des précisions sur les rémunérations relatives aux différents services proposés par PatrimoniK.
 
Les données et documents communiqués par le site sont confidentiels. Les noms, logos ou slogans identifiant les services de PatrimoniK sont la propriété exclusive de la Société PatrimoniK et ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de la Société PatrimoniK. Le Souscripteur est averti des caractéristiques des marchés monétaires, financiers et immobiliers qui peuvent varier à la hausse comme à la baisse, de manière momentanée ou durable.

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